termes et conditions

Conditions générales pour Secure Fob basé au Canada et expédié exclusivement au Canada et aux États-Unis :

  1. Aperçu

  2. Détails du produit et disponibilité

  3. Processus de commande et établissement du contrat

  4. Tarifs et frais de livraison

  5. Détails de livraison et disponibilité du produit

  6. Remboursements et retours

  7. Méthodes de paiement

  8. Droits de propriété

  9. Garantie et assurance du produit

  10. Responsabilité

  11. Archivage des textes du contrat

  12. Déclarations finales

  13. APERÇU 1.1. Les conditions générales suivantes s'appliquent uniquement à la relation commerciale entre Secure-fob.com (ci-après dénommé le « vendeur ») et l'acheteur (ci-après dénommé le « client »). Ils concernent la version en vigueur au moment de la commande.

1.2. Notre service client est disponible pour toute question ou réclamation en semaine de 9h00 à 18h00 au numéro [+36 18001583] et à tout moment par e-mail à info@securefob.com .

1.3. Le terme « consommateur » dans les présentes conditions générales désigne toute personne physique qui finalise une transaction juridique à des fins non liées à des activités commerciales ou professionnelles indépendantes.

1.4. Les conditions générales du client ne sont reconnues que si le vendeur accepte explicitement leur applicabilité.

  1. DÉTAILS DES PRODUITS ET DISPONIBILITÉ Les produits présentés dans la boutique en ligne ne sont pas des offres juridiquement contraignantes, mais des invitations à passer commande. Les descriptions dans les catalogues et sur le site Internet du vendeur ne constituent pas des garanties ou assurances.

Toutes les offres s'entendent « jusqu'à épuisement des stocks », sauf indication contraire dans la description du produit.

  1. PROCESSUS DE COMMANDE ET ÉTABLISSEMENT DU CONTRAT 3.1. Le client peut sélectionner sans engagement des produits dans l'assortiment du vendeur et les récupérer dans un panier virtuel grâce au bouton « Ajouter au panier ». Des modifications peuvent être apportées au sein du panier avant de procéder à la finalisation de la commande en utilisant le bouton « Passer à la caisse ».

3.2. En cliquant sur le bouton « Envoyer la commande », le client soumet une demande ferme d'achat des marchandises dans le panier. Avant de finaliser la commande, le client peut consulter et ajuster les données à tout moment. Les informations essentielles sont signalées par un astérisque (*).

3.3. Le vendeur enverra alors au client un accusé de réception automatique par email récapitulant la commande qui pourra être imprimée grâce à la fonction « Imprimer ». Cet accusé de réception automatique atteste simplement que le vendeur a bien reçu la commande du client et ne constitue pas une acceptation de la commande. Le contrat d'achat n'est conclu que lorsque le vendeur expédie le produit commandé dans un délai de deux jours ou envoie un deuxième email confirmant la commande ou la facture.

3.4. Si un paiement anticipé est autorisé, le contrat est formé avec la fourniture des coordonnées bancaires et la demande de paiement. Si le vendeur n'a pas reçu le paiement dans les 10 jours calendaires après l'envoi de la confirmation de commande, alors que celui-ci est dû, le vendeur se réserve le droit de résilier le contrat, rendant ainsi la commande invalide.

  1. TARIF ET FRAIS DE LIVRAISON 4.1. Tous les prix indiqués sur le site Internet du vendeur incluent la taxe de vente légale en vigueur.

4.2. Parallèlement aux prix mentionnés, le vendeur calcule également les frais de livraison. Ces frais sont clairement communiqués à l'acheteur sur une page d'information distincte lors du processus de commande.

  1. DÉTAILS DE LIVRAISON ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS 5.1. Si un paiement anticipé a été convenu, la livraison aura lieu après réception du montant de la facture.

5.2. Si l'acheteur ne reçoit pas la marchandise malgré trois tentatives de livraison, le vendeur peut résilier le contrat. Tout paiement déjà effectué sera immédiatement remboursé.

5.3. Dans le cas où le produit commandé n'est pas disponible en raison du défaut de fourniture du produit par les fournisseurs du vendeur sans que ce soit la faute du vendeur, le vendeur peut résilier le contrat. Le vendeur informera rapidement le client dans un tel scénario et, si nécessaire, lui proposera un produit similaire à livrer. Si aucun produit similaire n'est disponible ou si le client ne souhaite pas recevoir un produit comparable, le vendeur remboursera immédiatement les paiements effectués.

5.4. Des informations sur les délais de livraison et les restrictions de livraison (par exemple, limitation des livraisons à certains pays) sont fournies sur une page d'information séparée ou dans la description du produit concerné.

5.5. Les articles ouverts ou utilisés ne sont pas remboursables à 100 % en raison de leur nature de composants électroniques. Après inspection, nous pouvons rembourser jusqu'à 50 % du prix d'achat.

  1. REMBOURSEMENTS ET RETOURS 6.1. Vous avez le droit d'annuler ce contrat dans un délai de quatorze (14) jours sans fournir de motif. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez reçu la marchandise. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous envoyer une déclaration claire de votre décision de révoquer ce contrat (Nom/société, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail et, si disponible, numéro de fax) par courrier, fax, ou email. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation fourni, mais ce n'est pas obligatoire.

6.2. Pour retourner un article, envoyez-nous un e-mail à info@secure-fob.com pour recevoir un numéro de retour. Ce numéro est nécessaire pour retourner le produit. Les produits retournés doivent être non ouverts, inutilisés et dans leur emballage d'origine, et ne peuvent être retournés que dans les 14 jours suivant leur réception.

  1. MODALITÉS DE PAIEMENT 7.1. Le client peut choisir parmi les modes de paiement disponibles pendant et avant la fin du processus de commande. Bureau d'État pour les commissions de conciliation et d'arbitrage, adresse postale, code postal, ville, pays

12.6. Si certaines dispositions du contrat avec le client, y compris les présentes conditions générales, sont totalement ou partiellement inefficaces, cela n'affectera pas la validité du reste du contrat. La disposition totalement ou partiellement inefficace sera remplacée par une disposition qui se rapproche le plus possible de l'effet économique de la disposition invalide.

12.7. Ce contrat est régi par le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion du droit des ventes de l'ONU et des règles de conflit de lois du droit privé international. Ce choix de loi ne s'applique aux consommateurs que s'il ne les prive pas de la protection accordée par les dispositions impératives de la loi de l'État dans lequel ils résident habituellement.

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